L’expertise financière indépendante se professionnalise

9 septembre 2010 – 16:14

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Les obligations des sociétés cotées définies par le titre VI du livre II du règlement de l’AMF consistent à désigner un expert indépendant dans les cas suivants :

1/ Lorsque l’offre considérée est susceptible:

- de générer un conflit d’intérêt,

- de porter atteinte à l’égalité entre les actionnaires (ou aux porteurs des instruments financiers visés par l’offre).

2/ Préalablement à la mise en œuvre d’un retrait obligatoire.

L’émetteur qui réalise une augmentation de capital réservée avec une forte décote doit également désigner un expert indépendant.

L’autorité des marchés financiers (AMF) vient de dévoiler ses nouvelles recommandations sur l’expertise indépendante associée aux offres publiques mettant en évidence 3 points clés :

- les conflits d’intérêt doivent être sérieusement traités par les conseils d’administration ou de surveillance,
- une véritable évaluation est nécessaire pour l’avis motivé du conseil,
- les experts doivent être véritablement indépendants et professionnels.

Lire sur ce thème l’article de Jean-Louis Mullenbach, publié également sur le blog de la DFCG
l’expertise-financiere-independante-se-professionnalise.pdf